Informateur.info-Agboville- La Côte d’Ivoire, premier pays de la sous-région à avoir adopté en 1998 une loi sur le foncier rural, précisément la loi n°98-750 relative au domaine foncier rural, à travers le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (Pnsfr) n’enregistre pas encore un millier de certificats fonciers délivrés à ce jour. De 1998 à 2012, ce sont pourtant 7422 demandes de certificats fonciers qui ont été enregistrées et 670 délivrés.

En effet, dans le cadre de la sécurisation du foncier rural, l’Union Européenne a décidé en 2013 de financer une opération intitulé Devis-programme N°4 (DP4) pour un montant de 1, 3 milliards. Ce programme qui arrive à son terme le 21 février 2015 était au centre d’un atelier bilan, le mardi 17 février dernier à Agbobille. Cette rencontre qui a mobilisé le corps préfectoral des départements concernés, Daloa, Agnibilékro, Toulépleu et Agboville a permis au directeur du foncier, M. Zirignon Constant d’annoncer que de août 2013 à février 2015, ce sont 103 certificats fonciers ont été délivrés dans le cadre du PD4. « A quatre jours de la fin de ce programme, nous sommes à un taux de 80% d’exécution. Mais 861 autres certificats fonciers pourront être délivrés entre février et mai 201 5», a-t-il dressé.
Estimant que les résultats escomptés n’étaient pas atteints. Selon lui, l’objectif visé était de délimiter 136 territoires de villages, et de délivrer les certificats fonciers sur une superficie globale de 28 000 ha dans les départements de Daloa, Toulepleu, Agnibilekrou, Agboville et Abengourou. « Les résultats donnent 2025 parcelles délimitées pour une superficie de 22.381 hectares sur 28.000 prévus et délivré 103 certificats fonciers. Au titre de la délimitation du territoire de villages ce sont 213 tronçons qui ont été ouverts et bornés sur 621 attendus », a-t-il précisé.
Ce résultat aussi partiel soit-il, satisfait pourtant l’Union Européenne qui dresse un parallèle avec le nombre de certificats fonciers délivrés en Côte d’Ivoire depuis l’adoption de la loi en 1998. Toute chose qui a amené le représentant du ministre de l’agriculture, M. Véhi Touré, a sollicité davantage l’appui de l’Union Européenne dans la poursuite du projet de sécurisation du foncier rural en Côte d’Ivoire. « Ce résultat montre bien que si la Côte d’Ivoire dispose de financement elle est à même de conduire ce projet à bien », a-t-il plaidé, sans manquer de remercier le bailleur de fonds que ce qu’il a déjà fait. Rappelant le principe de la délimitation des territoires villageois, M. Véhi Touré a dit ceci : « C’est le consensus qui est recherché dans la mesure où il n’y a pas de limites préexistantes»
Mais si le ministère met au devant le consensus, cela ne met pas l’opération à l’abri de la mauvaise foi de certains villages. Sangafowa« Il y en a qui veulent que les limites de leur village s’étendent jusqu’à leur plantation qui se trouve pourtant dans un autre village. Il y a aussi le cas des villages habités par des étrangers qui ont été installés par les autochtones etc. », a-t-on exposé au cours de l’atelier. Ces cas qui sont pour la plupart des sources de mésententes n’ont pas permis une célérité dans l’exécution de l’opération. D’autres difficultés rencontrées par le devis-programme 4 ont été relevées en vue d’apporter des mesures correctives aux prochains programmes.
Jean François Fall, Informateur.info
Envoyé spécial