Côte d’Ivoire: L’avant-projet de la Constitution de la Vème République burkinabè au...

Côte d’Ivoire: L’avant-projet de la Constitution de la Vème République burkinabè au scanner

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Informateur.info- Une délégation de la Commission constitutionnelle du Burkina conduite par M. Abdoul Karim, en déplacement en Côte d’Ivoire, rencontre,  ce samedi 18 mars,  au Consulat général à Abidjan, la Communauté burkinabè, aux fins de restituer  et recueillir ses avis et propositions relatifs à l’avant-projet de  la Constitution en élaboration.

Nous avons reçu copie de ce texte que nous nous sommes fait un devoir de passer au crible de notre jugeote. La première observation que l’on peut faire, c’est que les constituants ont occulté la problématique du statut  de la Chefferie traditionnelle qui est la grande ‘’oubliée’’ de la nouvelle Constitution. Et pourtant, un pays comme le Ghana  et, récemment, la Côte d’Ivoire ont donné un statut juridique clair aux garants de la tradition qui sortent ainsi de l’obscurité et de l’informel pour être pris en compte dans le maillage institutionnel moderne des États précités. L’élaboration de la future Loi fondamentale offrait donc l’occasion au Pays des Hommes Intègres de rectifier le tir sinon de réparer une injustice qui jure avec le rôle et l’importance de la Chefferie traditionnelle dans la stabilité et le maintien de la paix au Faso. Las ! On peut le regretter ; mais il n’est pas encore tard et on ose espérer que les constituants vont revoir leur copie pour donner un statut juridique aux rois et chefs traditionnels burkinabè. Ce ne serait qu’un juste retour des choses.

Les autres observations ou critiques sont de forme et concernent plusieurs articles parfois contradictoires, quand d’autres ont un problème de formulation. C’est ainsi qu’entre les articles 101 et 107, il semble se poser un problème de cohérence. Alors que l’article 107 dispose que le député est rééligible une(1) seule fois, l’article 101 stipule que ‘’nul ne peut exercer plus de trois (3) mandats de député, ni consécutivement, ni par intermittence’’. Où est donc la vérité ?

Autres articles, autres anomalies : entre les articles 97 et 102, il y a comme une relative contradiction. Qu’on en juge. Pendant que l’article 97 assure que ‘’le député est investi d’un mandat national’’, l’article 102 menace ‘’tout député qui démissionne de son parti de déchéance’’. On aimerait alors savoir quel sens recouvre l’expression ‘’mandat national’’, parce que si le député est ‘’député de la Nation’’, il s’en suit que son appartenance à une formation politique n’est qu’accidentelle et ne saurait donc avoir une incidence sur son ‘’mandat’’ qui transcende les partis politiques. Il échet, dès lors que l’appartenance ou non a un parti ne peut lui être opposé dans l’exercice de son mandat. Le député investi d’un mandat national ne peut donc être déchu par un parti politique qui est une structure privée. Le débat reste toutefois ouvert mais il est douteux que l’opinion nationale ‘’entérine’’ cette ‘’déchéance’’ qui relèverait, le cas échéant, de l’abus de pouvoir.

L’article 66, quant à lui, pèche au niveau de la formulation. Aussi,  devrait-il être reformulé ; autrement, s’il restait en l’état, il serait source de maints dysfonctionnements au sein de l’Exécutif. ‘’Le Président du Faso nomme le Premier ministre au sein de la Majorité parlementaire, après consultation de celle-ci’’, dispose cet article. Le constituant peut se tromper et, en l’espèce, il est évident qu’il s’est ‘’mélangé’’ les pinceaux. Il a certainement voulu dire ‘’Majorité présidentielle’’. Sinon, l’on serait d’emblée dans un système de cohabitation !

Ce sont là, quelques unes des ‘’aberrations’’ et autres approximations que recèle cet avant-projet de Constitution qui a l’audace de poser les jalons d’une société plus démocratique et plus tolérante.  Mais aussi plus égalitaire ! Ce n’est pas le moindre de ses mérites.

Alexandre Lebel Ilboudo

 

 

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