L’Assemblée nationale a adopté lors de sa séance plénière du 27 avril 2017, à l’unanimité des 100 votants du jour, deux projets de lois. Le premier projet est relatif à la promotion des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso et le second projet de loi porte sur l’organisation de la concurrence au Burkina Faso. Cette annonce a de quoi ravir les entrepreneurs car il manquait au dispositif national, une loi d’orientation et de promotion des PME/PMI.

Malgré leur forte contribution à la croissance économique du pays des hommes intègres, les PME/PMI sont confrontées à des contraintes qui freinent leur croissance. Le présent projet de loi se donne donc pour mission d’accélérer l’avènement d’un tissu solide et compétitif de PME/PMI, d’œuvrer à la mise en place des règles et principes consensuels permettant aux PME de jouer pleinement leur rôle, et aux autorités de fédérer leur soutien en matière de formation professionnelle, de fiscalité, d’accès aux marchés et à des sites aménagés. Selon le rapporteur de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), ‘’l’adoption de ce projet de loi constituera une avancée notable et va sans doute marquer un signal fort de la volonté des plus hautes autorités du Burkina d’organiser et de développer ce maillon important de l’économie nationale’’.

Le deuxième projet porte sur la réglementation de la concurrence au Burkina Faso. Après plus d’une décennie, la loi régissant la concurrence était obsolète. Au point où certaines sanctions aux infractions des règles en la matière étaient très peu dissuasives et en inadéquation avec la nouvelle ère. Par exemple, la non prise en compte dans la loi actuelle de certaines pratiques commerciales innovantes qui peuvent avoir un impact sur le libre jeu de la concurrence.

«Le secteur privé doit jouer pleinement son rôle dans le développement du Burkina et c’est un engagement du président du Faso. Il était bienséant pour nous de présenter cette loi sur les PME/PMI afin que les députés l’adoptent et que nous l’appliquions dans tout son fond et sa forme pour le bien de ces PME/PMI. Il y a, en plus, une charte qui vient donner une panoplie d’avantages à ces PME/PMI. Pour la première fois au Burkina, nous avons une définition d’une PME/PMI. On est très heureux que les honorables députés nous aient suivis en adoptant cette loi », a confié, le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, Stéphane Sanou avant de conclure que « les sanctions seront renforcées par des systèmes d’évaluation des peines selon la gravité de l’acte posé.» Cette loi  donne le monopole aux acteurs des PME/PMI et renforce les sanctions en cas de manquement vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Marthe Doua

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