Avant-projet de Constitution : La communauté burkinabè exige le vote de la...

Avant-projet de Constitution : La communauté burkinabè exige le vote de la Diaspora

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Informateur.info- La salle de conférence du Consulat général du Burkina Faso à Abidjan a refusé du monde ce samedi 18 mars 2017. Et pour cause, la communauté burkinabè en Côte d’Ivoire a reçu une délégation de la Commission constitutionnelle (CC) venue spécialement du Faso pour expliquer et expliciter les tenants et les aboutissants de l’avant-projet de Constitution devant consacrer la Vème République, mais aussi, et ce n’est pas le moins important, recueillir les amendements et les recommandations éventuels des participants à ces assises.

Il est revenu au ministre-conseiller de l’Ambassade du Burkina en Côte d’Ivoire Jean klema Ouattara, représentant l’Ambassadeur Mamadou Zongo, en déplacement, d’introduire le sujet et d’ouvrir la cérémonie. « La présence d’une délégation de la Commission constitutionnelle en Côte d’Ivoire pour la restitution du travail de ladite commission qui a été installée le 29 septembre 2016, répond à une promesse du président Roch qui s’était engagé à associer tous les Burkinabè, y compris ceux de la Diaspora, à l’élaboration de la nouvelle Constitution. C’est chose faite aujourd’hui. Je vous invite à enrichir cet avant-projet de la Constitution de la Vème République par vos contributions ; sur ce, je déclare ouvertes ces assises », a-t-il déclaré en substance. L’honneur a ensuite échu au chef de la délégation de la CC, Pr Abdul Karim Sango, de présenter les textes de la nouvelle Loi fondamentale. Un exposé qui a retenu l’attention de l’auditoire qui ‘’buvait’’ littéralement les paroles de l’homme de loi. Il a situé le contexte et justifié le passage à  la Vème République. Pr Abdul Karim est revenu sur les évènements des 30 et 31 octobre 2014 qui ont conduit au changement de régime. Il a surtout insisté sur le fait que l’insurrection populaire qui consacrait la rupture d’avec l’ordre ancien ouvrait la voie à l’élaboration d’une nouvelle Constitution. «On ne peut pas faire une révolution ou une insurrection et ne pas élaborer une nouvelle Loi fondamentale », a-t-il rappelé. Il a présenté les innovations contenues dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution. Mais avant, le chef de la délégation de la CC a a indiqué que ce texte répond à cinq (5) préoccupations majeures. A savoir,  consolider l’Etat de droit, trouver un équilibre entre les pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire), assurer  l’indépendance de la Justice, respecter  la redevabilité dans la gestion des ressources de l’Etat et, enfin,  garantir la stabilité et la paix.

  • La diaspora sera représentée à l’Assemblée Nationale

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Au titre des innovations, le conférencier a mentionné le droit d’initiative de révision de la Constitution désormais reconnu aux citoyens burkinabè, par le moyen d’une pétition. On n’a donc plus besoin de passer par un referendum ou l’Assemblée nationale. Il y a aussi le droit à la désobéissance civile désormais consacrée par la Constitution ; tout comme de nouveaux droits ont été affirmés, notamment, le droit à un logement décent, à l’eau, à l’énergie, etc.  Il n’a pas occulté la question de la nature du régime préconisé par les nouveaux textes. Il s’agit d’un régime de type semi-présidentiel qui est à cheval entre le régime présidentiel et le régime parlementaire. Il  a, dans le même souffle, annoncé que  les Burkinabè de l’extérieur seront dorénavant représentés à l’Assemblée nationale. Ce qui est une première. A cette annonce,  les participants n’ont pas boudé leur plaisir et ont laissé éclater leur joie par des applaudissements nourris. Puis, conformément au chronogramme de la rencontre, est arrivée la phase des échanges avec l’assemblée. Deux listes d’intervenants ont été ouvertes pour répertorier les différents amendements, avis et propositions.  Florilège des interventions les plus significatives. Ouvrant les interventions, Daouda Kaboré, président de l’Ong ‘’Les Sans Voix’’, s’est inquiété du ‘’mutisme’’ de l’avant-projet de la nouvelle  Constitution sur le cas de la Chefferie traditionnelle qui méritait de bénéficier d’un statut clair au regard de sa constante contribution à la préservation de la stabilité et de la paix au Burkina.  A sa suite, Sanou Senemi  du Collectif des associations et mouvements de jeunesses burkinabè en Côte d’Ivoire (Camjbci) a tenu le crachoir pour s’indigner de ce que le vote des Burkinabè de la Diaspora n’ait pas été coulé dans le ‘’marbre’’ de la Loi fondamentale. Gnissi Dominique n’a pas dit autre chose et est allé plus loin pour s’interroger : « Qu’est ce qui a gêné les constituants pour qu’ils refusent de mettre noir sur blanc le droit de vote de la Diaspora qui est pourtant garanti, nous dit-on, par les textes ? ». D’autres intervenants ont abondé dans le même sens. De sorte que la question relative au droit de vote des Burkinabè de l’extérieur a semblé voler la vedette aux autres préoccupations. C’était le sujet par excellence. Moumouni Pograwa, président du N23 a même joué les ‘’constitutionnalistes’’ en proposant un alinéa y relatif à l’effet de prévenir toute manipulation ultérieure. A toutes ses interventions, Pr Abdul Karim a répondu avec responsabilité, tout en assurant les participants  d’avoir pris bonne note de leurs différentes contributions dont il n’a pas manqué de saluer la pertinence. Il a indiqué qu’elles seront soumises à la Commission Constitutionnelle au moment opportun, pour que celle-ci en tienne compte dans la mouture définitive de la nouvelle Constitution. La cérémonie s’est achevée par un cocktail offert par le Consul général à la délégation qui quitte la Côte d’Ivoire ce dimanche.

René Ambroise Tiétié

 

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